L'ACRE : une aide précieuse pour les auto-entrepreneurs
Définition et principes de l'ACRE
L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise) est un dispositif essentiel pour les auto-entrepreneurs. Elle offre une exonération totale ou partielle des cotisations sociales pendant une durée déterminée. Pour les revenus inférieurs à 34 776€, l'exonération est totale durant 12 mois. Une exonération partielle s'applique pour les revenus entre 34 776€ et 46 368€. Au-delà de 46 368€, aucune exonération n'est accordée.
Les cotisations concernées par cette exonération incluent les prestations familiales, l'assurance maladie et la vieillesse de base. La CSG-CRDS, les accidents du travail et la retraite complémentaire restent à la charge de l'auto-entrepreneur.
Conditions d'éligibilité à l'ACRE
L'ACRE s'adresse à divers profils, notamment les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA. Pour en bénéficier, il faut effectuer la demande lors de la création de l'auto-entreprise. Les documents requis comprennent le formulaire ACRE, une copie de la déclaration auto-entrepreneur et un justificatif d'éligibilité.
L'aide est accordée pour une durée de 12 mois à partir de la création de l'auto-entreprise. Les taux de cotisations sociales avec l'ACRE varient selon l'activité : 6,4% pour l'achat/revente et 11% pour les services. Il est à noter qu'à partir du 1er juillet 2024, une augmentation des taux de cotisation et de l'ACRE est prévue pour certaines activités.
Pour être éligible, il ne faut pas avoir bénéficié de l'ACRE au cours des trois dernières années. La demande doit être soumise simultanément à la déclaration d'activité sur le site du guichet des formalités. L'Urssaf dispose d'un délai de 30 jours pour répondre à la demande.
Fonctionnement et avantages de l'ACRE
L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise) est un dispositif destiné à soutenir les auto-entrepreneurs et les indépendants en début d'activité. Ce programme offre une exonération partielle ou totale des cotisations sociales, selon les revenus du bénéficiaire.
Exonération des cotisations sociales
L'ACRE permet une réduction significative des charges sociales pour les auto-entrepreneurs. Les cotisations concernées par cette exonération incluent les prestations familiales, l'assurance maladie et la vieillesse de base. Il est à noter que certaines charges restent dues, telles que la CSG-CRDS, les cotisations pour les accidents du travail et la retraite complémentaire.
Durée et taux de l'exonération ACRE
L'exonération ACRE s'applique sur une période de 12 mois à partir de la création de l'auto-entreprise. Le niveau d'exonération varie en fonction des revenus :
- Pour des revenus inférieurs à 34.776€ : exonération totale
- Pour des revenus entre 34.776€ et 46.368€ : exonération partielle et dégressive
- Pour des revenus supérieurs à 46.368€ : aucune exonération
Les taux de cotisations sociales avec l'ACRE dépendent de l'activité exercée : 6,4% pour l'achat/revente et 11% pour les services. Il est prévu une augmentation de ces taux à partir du 1er juillet 2024 pour certaines activités.
L'ARCE : un coup de pouce financier pour les créateurs d'entreprise
Présentation de l'ARCE et ses objectifs
L'ARCE (Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise) est une mesure destinée aux auto-entrepreneurs et créateurs d'entreprise. Elle offre un soutien financier substantiel aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi) qui se lancent dans l'aventure entrepreneuriale. L'ARCE représente 60% des droits restants aux allocations chômage, versés en deux fois.
Modalités d'obtention de l'ARCE
Pour bénéficier de l'ARCE, plusieurs conditions doivent être remplies. Le demandeur doit avoir créé ou repris une entreprise après la fin de son contrat de travail. Il doit être inscrit à France Travail et être éligible à l'ARE ainsi qu'à l'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise). Le versement s'effectue en deux temps : la première moitié au début de l'activité, et la seconde six mois après. À noter qu'il n'est pas possible de cumuler l'ARCE avec l'ARE. Le montant de l'aide est soumis à une réduction de 3% pour les retraites complémentaires. Lors de la déclaration d'impôts, le capital ARCE doit être mentionné.
Combiner ACRE et ARCE : optimiser le démarrage de son activité
Compatibilité entre l'ACRE et l'ARCE
L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise) et l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) sont deux dispositifs distincts mais complémentaires pour les auto-entrepreneurs. L'ACRE offre une exonération de cotisations sociales, tandis que l'ARCE propose un soutien financier aux demandeurs d'emploi créant leur entreprise.
Ces deux aides sont compatibles et peuvent être cumulées pour maximiser les avantages au démarrage de l'activité. L'ACRE permet une exonération totale des cotisations sociales durant 12 mois pour les revenus inférieurs à 34.776€, et partielle entre 34.776€ et 46.368€. L'ARCE, quant à elle, correspond à 60% des droits restants aux allocations chômage, versée en deux fois.
Démarches administratives et déclarations
Pour bénéficier de l'ACRE, la demande doit être effectuée lors de la création de l'auto-entreprise via le site du guichet des formalités. Les documents requis incluent le formulaire ACRE, une copie de la déclaration auto-entrepreneur et un justificatif d'éligibilité.
Concernant l'ARCE, les conditions d'éligibilité comprennent : être inscrit sur France Travail, bénéficier de l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi) et de l'ACRE. La demande se fait auprès de France Travail.
Il est essentiel de noter que le capital ARCE doit être déclaré lors de la déclaration d'impôt sur le revenu. Les auto-entrepreneurs doivent rester vigilants quant aux seuils de revenus et aux obligations déclaratives pour optimiser ces aides tout en respectant la réglementation.
